Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur · 20 novembre 2026.
1. Objet
Ces conditions s’appliquent au site de présentation de CA Formation & Conseil, au portail de formation et à l’espace Opérateur réservé aux personnes habilitées. Le site de présentation présente les prestations et permet de prendre contact. Le portail permet aux équipes autorisées d’accéder à leurs contenus. La démonstration du site de présentation repose sur des données fictives. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.
2. Accès au portail
Chaque utilisateur dispose d’un compte individuel. Une invitation ou une habilitation rattache son accès à une entreprise. Les fonctions disponibles dépendent du rôle attribué. Les QR codes facilitent l’ouverture des vidéos. L’utilisateur doit disposer des droits requis pour les consulter. Une attribution désigne une vidéo à consulter. Son affichage dans la bibliothèque suit les droits d’accès au catalogue de l’entreprise.
Gardez vos identifiants privés et déconnectez-vous après utilisation d’un appareil partagé. En cas d’accès inhabituel, prévenez votre responsable ou contactez CA Formation & Conseil. Sur un appareil personnel, l’option « Rester connecté » mémorise la connexion pendant sept jours maximum. La déconnexion efface cette connexion mémorisée.
Un retrait d’accès à une entreprise met fin à l’accès à son espace. Un compte ayant accès à une autre entreprise conserve cet autre rattachement. Les demandes concernant le compte et les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
3. Vidéos, quiz et suivi
Le portail permet de consulter les vidéos accessibles, de reprendre la lecture et de répondre aux quiz proposés. Les responsables habilités peuvent attribuer des vidéos et consulter les informations de suivi de leur entreprise, notamment la progression de consultation et les résultats des quiz. L’entreprise organise sa propre formation interne et détermine les vidéos diffusées à ses équipes. Les contenus fournis par le client suivent les droits dont il dispose. Pour les vidéos finales réalisées sur commande, les droits cédés et les usages autorisés figurent au contrat et à son annexe. Les indicateurs de consultation et les résultats de quiz servent au suivi pédagogique. Ils ne constituent pas une certification de présence, d’assiduité ou de compétence et ne remplacent pas les obligations de l’entreprise en matière de formation, d’hygiène et de sécurité.
Respectez la confidentialité des informations qui vous sont accessibles. Toute copie, diffusion à un tiers, publication publique ou réutilisation des contenus suppose les droits nécessaires. En cas de doute sur l’usage autorisé, contactez l’entreprise concernée ou CA Formation & Conseil.
4. Utilisation et signalements
Utilisez le service dans le périmètre de vos droits. Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne, de partager ses identifiants, de contourner les restrictions d’accès ou de perturber le fonctionnement du service. Une difficulté d’accès ou un contenu signalé peut être transmis à contact@caformationconseil.com.
Pour demander la suppression de votre compte, vous pouvez prévenir votre responsable ou écrire à cette adresse. La demande est examinée selon vos droits et les règles de conservation applicables.
5. Documents applicables
Les mentions légales identifient l’éditeur. La politique de confidentialité explique l’utilisation et la conservation des données. Les conditions générales de vente et les documents de commande s’appliquent aux prestations souscrites par les clients.
